Conditions générales de vente (CGV) de Thunderstuds.fr pour l’association Ampoules & Médiators
Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l’association Ampoules & Médiators et ses clients dans le cadre de la vente de produits via le site e-commerce Thunderstuds.fr. Ces CGV s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site Thunderstuds.fr par des clients résidant en France.
1. Champ d’application
Raison sociale : Association Ampoules & Médiators (NUMÉRO RNA : W812004700)
Statut juridique : Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Franchise de TVA : L’association Ampoules & Médiators bénéficie de la franchise de TVA, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
Adresse : 5 Chemin du Petit Causse 81200 AIGUEFONDE
Contact : [email protected]
2. Produits et commandes
Les produits disponibles sur le site Thunderstuds.fr sont présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des erreurs ou des variations mineures peuvent apparaître, notamment en ce qui concerne les couleurs et les dimensions. L’association Ampoules & Médiators se réserve le droit de modifier les produits proposés sur le site à tout moment, sans préavis.
Les commandes sont soumises à l’acceptation de l’association Ampoules & Médiators. Une fois la commande passée, le client recevra une confirmation par e-mail. La commande sera considérée comme acceptée une fois que l’association Ampoules & Médiators aura confirmé sa disponibilité et validé le paiement.
3. Prix et paiement
Les prix des produits sont indiqués en euros et ne comprennent pas les frais de livraison. Les frais de livraison seront ajoutés au montant total de la commande et précisés avant la validation du paiement.
Le paiement des commandes s’effectue en ligne, par les moyens de paiement proposés sur le site Thunderstuds.fr. L’association Ampoules & Médiators utilise des moyens de paiement sécurisés pour assurer la protection des données financières de ses clients.
4. Livraison
Les produits commandés seront livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison peuvent varier en fonction du produit commandé et de la destination. L’association Ampoules & Médiators fera tout son possible pour respecter ces délais, mais ne peut être tenue responsable des retards de livraison indépendants de sa volonté.
Les frais de livraison sont à la charge du client, sauf indication contraire spécifiée lors de la commande.
5. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour des produits sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme à la commande.
6. Service après-vente
En cas de problème ou de non-conformité des produits livrés, le client peut contacter l’association Ampoules & Médiators via les coordonnées de contact fournies. L’association s’efforcera de résoudre rapidement et efficacement tout problème lié à la commande ou aux produits livrés.
7. Protection des données personnelles
L’association Ampoules & Médiators s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles fournies par ses clients. Les informations collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion de la commande et peuvent être transmises aux partenaires impliqués dans le processus de livraison.
8. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Thunderstuds.fr, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, les marques déposées et les brevets. Ils sont la propriété exclusive de l’association Ampoules & Médiators. Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est strictement interdite.
9. Litiges et loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents pour régler tout différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV.
Fait à Aiguefonde, le 21/05/2023 (version 1.0)
Pour l’association Ampoules & Médiators